Arrêt de la cour des aydes portant que tous gentils hommes qui ont jouy de tout temps des privilèges de noblesse, en jouyront à l'advenir, sans qu'ils soyent tenus représenter leurs titres, sinon qu'en cas de contestation
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1634
- Éditeur
- impr. de J. BramereauAvignon
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1634 | impr. de J. Bramereau | — | 8 | Avignon | Vinted |