Couverture de Arrêt de la cour des aydes donné en faveur des officiers commençaux de la maison du Roy, portant confirmation de leurs privilèges et réglement pour l'enregistrement de leurs lettres de provision ès eslections de leurs demeures, contre les Officiers des eslections

Arrêt de la cour des aydes donné en faveur des officiers commençaux de la maison du Roy, portant confirmation de leurs privilèges et réglement pour l'enregistrement de leurs lettres de provision ès eslections de leurs demeures, contre les Officiers des eslections

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Première parution: 1659
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1659	—	—	7	—	—	—

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