(Arrêt de la Cour des aides sur l'appel interjeté par Louis de Lattaignant, propriétaire des offices de regratiers du grenier à sel d'Arcis-sur-Aube et des provinces de Lyonnais, Forez, Vivarais, etc, contre une sentence dudit grenier d'Arcis du 5 Septembre 1659, et une ordonnance du grenier de Condrieu du 2 juin 1660.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |