Couverture de (Arrêt de la cour des aides, rendu sur la requête du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris, présentée pour maintenir leurs privilèges et exemptions, contre les jurès courtiers de vins, et contre le droit de courtage réclamé par ces jurés ; et mettant les parties hors de cour et de procès, sans dépens.)

(Arrêt de la cour des aides, rendu sur la requête du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris, présentée pour maintenir leurs privilèges et exemptions, contre les jurès courtiers de vins, et contre le droit de courtage réclamé par ces jurés ; et mettant les parties hors de cour et de procès, sans dépens.)

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Première parution: 1640
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1640	—	—	—	—	—

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