(Arrêt de la cour des aides rendu entre Pierre Menaut, Jean Clément et Gaspard Chesnet, contrôleurs et élus en l'élection de Paris afin de récision et cassation de prétendu traité sous-seing privé fait entre ledit Menaut, Jean Fêrê et François de Belavoyne.) — France. Cour des aides. Paris