Arrêt de la cour des aides rendu entre Messire Louis de Lorraine, Comte d'Armagnac, et le fermier de aides de l'élection de Macon, d'une part ; et les maire et échevins de la ville de Macon, d'autre part ; par lequel la cour a ordonné l'exécution du réglement de l'année 1624 pour la levée du sol pour livre sur les denrées et marchandises et que ledit sol pour livre sera levé sur la marchandise de foin
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1684
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1684 | — | — | — | — | — | BNF → |