Arrêt de la cour des aides rendu entre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, les fermiers du droit de 15 sols sur chaque muid de vin entrant à Paris et les prévôt des marchands et échevins de ladite ville qui déclare l'Hotel-Dieu de Paris exempt dudit droit de 15 sols
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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