Arrêt de la cour des aides rendu en faveur de S. A. S. Monseigneur le Duc et de Me Georges Gougenot, au nom de tuteur de Mondit Seigneur le Duc et des princes et princesses ses frères et soeurs ; qui condamne les communautés et habitants du Clermontois à payer les droits de six deniers pour franc et dixième pot de vin et de bière
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | — | — | — | BNF → |