(Arrêt de la Cour des Aides rendu en faveur de François le Courtois, sous-fermier des Aides de l'élection de Sézanne contre les habitants de Sézanne.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1687
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1687 | — | — | — | — | — | BNF → |