Arrêt de la cour des aides rendu contre Germain Fortier, receveur particulier des Aides de S. Genis-Laval en Lyonnais, lequel est déclaré retentionnaire sur sa recette envers Alexandre Le Grand, sous-fermier des aides de la généralité de Lyon, et est condamné à un bannissement perpétuel de l'élection de Lyon pour avoir employé en dépenses un récépissé qui avait servi — France. Cour des aides. Paris