# Arrêt de la Cour des aides rendu au sujet des sentences données par les élus en l'élection de Paris les 18 et 21 janvier, 1er, 8 et 25 février 1627 pour faire payer à des marchands de pierreries les droits au sujet de toutes les pierreries qu'ils auraient fait entrer en France depuis 7 ans, évoquant à soî le principal et mettant les parties hors de cour et de procès, sans dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-des-aides-rendu-au-sujet-des-sentences-donnees-par-les-elus-en--cb33746915s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1627
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1627–1627)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1627 |  |  |  |  |