Arrêt de la Cour des aides rendu au sujet des sentences données par les élus en l'élection de Paris les 18 et 21 janvier, 1er, 8 et 25 février 1627 pour faire payer à des marchands de pierreries les droits au sujet de toutes les pierreries qu'ils auraient fait entrer en France depuis 7 ans, évoquant à soî le principal et mettant les parties hors de cour et de procès, sans dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1627
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1627 | — | — | — | — | — | BNF → |