(Arrêt de la cour des aides recevant Mr Pierre Potier fermier des aides et domaines d'Orléans opposant à l'exécution des arrêts des 1er février et 25 septembre 1697 et ordonne que moyennant la consignation de cent livres, sera faite main levée des vins en question.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- C. MenisselMelun
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1698 | C. Menissel | — | — | Melun | Vinted |