Couverture de Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par Ch-Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie d'Epinay, de la Sentence rendue par les élus de Bernay, le 20 décembre 1754, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle la transaction par lui faite au bénéfice de L. Farcy, fermier des aides d'Alençon, est déclarée exécutoire

Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par Ch-Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie d'Epinay, de la Sentence rendue par les élus de Bernay, le 20 décembre 1754, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle la transaction par lui faite au bénéfice de L. Farcy, fermier des aides d'Alençon, est déclarée exécutoire

auteur :France. Chambre des comptes. Rouen

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Première parution: 1760
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	Imp. royale	—	—	Paris

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