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Arrêt de la cour des aides qui, sans s'arrêter à la sentence rendue le 10 avril 1758 par le bailli de la baronnie de Briouze, qui fixe le prix que les cabaretiers vendront leurs boissons, autorise les mêmes cabaretiers de les vendre à tels prix qu'ils jugeront à propos — France. Chambre des comptes. Rouen