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Arrêt de la cour des aides qui sans s'arrêter à la requête des officiers et receveur au grenier à sel de Péronne, tendant à ce que le fermier fut responsable d'un prétendu vol de sel, fait audit grenier ; déclare nuls les procès-verbaux de visite faits par lesdits officiers, les déboute de leurs demandes et les condamne aux dépens — France. Cour des aides. Paris