(Arrêt de la cour des aides qui renvoie le sieur Valère Pileur faire sa charge de receveur des traites au bureau de Reims sans qu'il puisse prendre plus grande somme que les 5 sols portés par l'ordonnance 1578 à peine de concussion.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1618
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1618 | — | — | — | — | — | BNF → |