(Arrêt de la Cour des aides qui remet au premier jour toutes les affaires qui étaient pendantes au Conseil du roi, concernant l'affaire des usurpateurs de noblesse et renvoyées en la Cour par arrêt du conseil du 24 décembre dernier.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1665
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1665 | — | — | — | — | — | BNF → |