Couverture de Arrêt de la cour des aides qui règle la manière dont les officiers des élections doivent départir entre eux les chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser et les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues

Arrêt de la cour des aides qui règle la manière dont les officiers des élections doivent départir entre eux les chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser et les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues

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Première parution: 1789
Éditeur: Knapen
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	Knapen	—	—	Paris

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