Arrêt de la cour des aides qui reçoit Nicolas Duplantier, fermier général de la ferme du tabac, appelant de l'ordonnance des officiers de l'élection de Gien du 11 juillet dernier, et permet à ses commis de faire leur exercice dans l'étendue de ladite élection de Gien, conformément aux ordonnances
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1702
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1702 | — | — | — | — | — | BNF → |