Couverture de Arrêt de la cour des aides qui reçoit Mre Nicolas Saunier, fermier général des gabelles de France, appelant de la sentence des élus de Poitiers ; et ordonne que l'arrêt de la cour du 9 février 1675, qui décharge ses commis et regratiers de délivrer des billets timbrés, pour les sels levés aux greniers à sel ou regrats, sera exécuté

Arrêt de la cour des aides qui reçoit Mre Nicolas Saunier, fermier général des gabelles de France, appelant de la sentence des élus de Poitiers ; et ordonne que l'arrêt de la cour du 9 février 1675, qui décharge ses commis et regratiers de délivrer des billets timbrés, pour les sels levés aux greniers à sel ou regrats, sera exécuté

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Première parution: 1676
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1676	—	—	—	—	—

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