Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois, fermier des aides de la généralité d'Orléans, appelant des Sentences rendues par les élus de Montargis, les 18, 21, 22 et 26 février 1681 et ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin 1680 (sur le fait des aides)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |