Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois, fermier des aides de la généralité d'Orléans, appelant des sentences rendues par les elus de ladite ville, les 10, 11, 12, 14, 15, 19 et 21e février 1681 et de tout ce qui s'en est ensuivi
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |