Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois fermier des Aides de la généralité d'Orléans, appelant des sentences rendues par les élus de ladite ville, les 10, 11, 12, 14, 15, 19 et 21 février 1681 ; et ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin dernier (sur le fait des aides)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |