Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois, fermier des aides de la généralité d'Orléans, appelant des Sentences rendues par les élus de Chartres les 8, 9, 19, 23, 26 et 28 novembre, 14 décembre 1680 et 6 février 1681, et ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des aides
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |