Arrêt de la cour des aides qui reçoit Maitre François Nottin, fermier des aides de l'élection de Nemours, appelant des sentences des élus de ladite ville des 6, 22 et 28 novembre 1680 et de tout ce qui s'en est ensuivi ; et ordonne l'éxécution de l'ordonnance du mois de juin dernier sur le fait des aides
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1680
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1680 | — | — | — | — | — | BNF → |