Couverture de Arrêt de la cour des aides qui reçoit Maitre François Nottin, fermier des aides de l'élection de Nemours, appelant des sentences des élus de ladite ville des 6, 22 et 28 novembre 1680 et de tout ce qui s'en est ensuivi ; et ordonne l'éxécution de l'ordonnance du mois de juin dernier sur le fait des aides

Arrêt de la cour des aides qui reçoit Maitre François Nottin, fermier des aides de l'élection de Nemours, appelant des sentences des élus de ladite ville des 6, 22 et 28 novembre 1680 et de tout ce qui s'en est ensuivi ; et ordonne l'éxécution de l'ordonnance du mois de juin dernier sur le fait des aides

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Première parution: 1680
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1680	—	—	—	—	—

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