Couverture de Arrêt de la cour des aides qui reçoit le fermier appelant d'une sentence de l'élection d'Amiens, du 23 décembre 1734, par laquelle il est fait défenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables et bourgeois ni de faire ouvrir les portes sans avoir obtenu la permission des juges ; et défend de mettre la dite sentence à exécution

Arrêt de la cour des aides qui reçoit le fermier appelant d'une sentence de l'élection d'Amiens, du 23 décembre 1734, par laquelle il est fait défenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables et bourgeois ni de faire ouvrir les portes sans avoir obtenu la permission des juges ; et défend de mettre la dite sentence à exécution

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Première parution: 1735
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	Imp. royale	—	—	Paris

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