(Arrêt de la cour des aides qui permet de faire informer à Paris et à Lyon au sujet d'un imprimé ayant pour titre
Mémoire pour les élus généraux des Etats de Bourgogne contre le parlement-cour des aides de Dijon, ordonne qu'il sera lacéré et brulé dans la cour du palais par l'exécuteur de la haute justice comme séditieux et défend de l'imprimer vendre ou distribuer.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- imp. de Vve Delatour(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | imp. de Vve Delatour | — | — | (Paris) | Vinted |