Couverture de Arrêt de la Cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons, des élections de Mantes, Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides, pour la régie et perception des droits attribués auxdits offices. sur le pied des inventaires

Arrêt de la Cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons, des élections de Mantes, Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides, pour la régie et perception des droits attribués auxdits offices. sur le pied des inventaires

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Première parution: 1682
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1682	—	—	—	—	—

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