Couverture de Arrêt de la cour des aides qui permet à Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes, en attendant l'enregistrement de son bail, remis au lendemain de la Saint-Martin, de former les établissements nécessaires pour l'exploitation desdites fermes ; dispense d'une nouvelle prestation de serment ses employés

Arrêt de la cour des aides qui permet à Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes, en attendant l'enregistrement de son bail, remis au lendemain de la Saint-Martin, de former les établissements nécessaires pour l'exploitation desdites fermes ; dispense d'une nouvelle prestation de serment ses employés

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Première parution: 1762
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	Imp. royale	—	—	Paris

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