Arrêt de la cour des aides qui permet à Aymard Lambert, fermier général, de mettre une contremarque aux parchemins timbrés ; ordonne que dans un mois ceux qui en ont le rapporteront au bureau général pour y être contremarqué
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |