Couverture de Arrêt de la cour des aides qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers évadés ; ordonne que ladite déclaration sera exécutée et enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer

Arrêt de la cour des aides qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers évadés ; ordonne que ladite déclaration sera exécutée et enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. royale	—	—	Paris

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