Arrêt de la cour des aides qui ordonne que sur les deniers provenant de la vente des vins et meubles saisis sur Jacques Bernard, cabaretier à la Grande Pinte de Bercy, Pierre Carlier, fermier général et les collecteurs des tailles de Conflans-Charenton, seront payées par privilège des sommes qui leur sont dues
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- imp. de Vve et M. Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | imp. de Vve et M. Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |