Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que l'instruction du procès criminel encommencée sera continuée, et le procès fait et parfait au nommé Froger dit Grand-Michau, suivant la rigueur des ordonnances ; avec défenses aux officiers du grenier à sel de Gravelle, d'ordonner l'élargissement des prisonniers
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1672
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1672 | — | — | — | — | — | BNF → |