(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'état des officiers de la maison du prince de Condé, sera reçu et mis au greffe de la cour pour jouir par les y dénommés des privilèges et exemptions des tailles)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1644
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1644 | — | — | — | — | — | BNF → |