Couverture de Arrêt de la cour des Aides (qui ordonne que les receveurs des tailles, ne pourront décerner de contraintes pour le premier quartier de la taille et autres impositions y jointes encore qu'il fût échu, qu'un mois après que le rôle vérifié aura été remis aux collecteurs, etc.)

Arrêt de la cour des Aides (qui ordonne que les receveurs des tailles, ne pourront décerner de contraintes pour le premier quartier de la taille et autres impositions y jointes encore qu'il fût échu, qu'un mois après que le rôle vérifié aura été remis aux collecteurs, etc.)

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Première parution: 1768
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	Imp. royale	—	—	Paris

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