# Arrêt de la cour des Aides qui ordonne que les quatre boites d'or saisies sur Claude-Mathieu lui seront rendues par Henri Clavel, (régisseurs des droits de marque et contrôle.) Ordonne que la déclaration du 26 janv. 1749 sera exécutée ; en conséquence que tous les horlogers de Paris seront tenus d'avoir des registres paraphés par l'un des officiers de l'élection, dans lesquels ils enregistreront jour par jour les montres à boites d'or ou d'argent qu'ils auront été chargés de raccommoder, ou qu'ils achèteront pour leur compte

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-des-aides-qui-ordonne-que-les-quatre-boites-dor-saisies-sur-cla-cb337492863 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1785
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1785–1785)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1785 | [Knapen](https://superlivre.fr/editeur/knapen) | Paris |  |  |