(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les greffiers et commis aux greffes des élections de son ressort, communiqueront à Me Thomas Bousseau, ses procureurs ou commis les rôles des tailles et impositions des paroisses dont ils seront requis.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1665
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1665 | — | — | — | — | — | BNF → |