(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les adjudications et bail des 2 et 3 mars 1691 seront exécutées et en conséquence permet au suppliant Antoine Moret, bourgeois de Paris, de prendre possession de la sous-ferme des regrats de la généralité de Tours.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | — | — | — | BNF → |