Couverture de Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne que conformément à l'ordonnance du mois de juin 1680, les contraintes tant du gros que du détail dècernées par maître Anthoine Desplanches et ses commis, seront exécutés par provision aux cautions du bail

Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne que conformément à l'ordonnance du mois de juin 1680, les contraintes tant du gros que du détail dècernées par maître Anthoine Desplanches et ses commis, seront exécutés par provision aux cautions du bail

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Première parution: 1682
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1682	—	—	—	—	—	—

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