(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait aux grenetiers et controleurs des greniers à sel ressortissant des généralités de Paris, Champagne, Bourgogne, Picardie et Soissonnais, de délivrer à l'adjudicataire des gabelles un rôle des noms des ecclésiastiques, nobles et autres en demeure de prendre du sel.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1618
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1618 | — | — | — | — | — | BNF → |