Couverture de Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des articles XIV et XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 ; en conséquence assujettit les marchands merciers bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaisselle et les ouvrages d'or et d'argent, vieux ou réputés vieux

Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des articles XIV et XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 ; en conséquence assujettit les marchands merciers bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaisselle et les ouvrages d'or et d'argent, vieux ou réputés vieux

Première parution: 1781
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1781	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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