(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts des 27 octobre et 5 décembre derniers ; et que dans quinzaine après la signification du présent arrêt, le sieur Corné, traitant général des taxes à recouvrer sur les nouveaux annoblis et usurpateurs de noblesse, sera tenu de fournir les quittances de finances et rôles de Modération)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1664
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1664 | — | — | — | — | — | BNF → |