Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de son arrêt du 20 mars dernier et de l'ordonnance du mois de mai 1680 et fait défenses aux particuliers qui lèvent du sel au grenier de Gien de la généralité d'Orléans, de s'associer plus de 16 au minot, 8 au demi et 4 au 1/4 de minot
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |