Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1680 ; en conséquence que les domiciliés chez lesquels il aura été trouvé du faux sel seront assignés dans les délais portés par la déclaration du 17 février 1688, pour être préalablement procédé à la vérification du sel saisi
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |