Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'article premier du titre 6 de l'ordonnance de 1680 et fait déffenses à tous forains et particuliers de tenir aucun magasin de vins et autres boissons dans les 3 lieues hors la ville et faubourgs d'Orléans
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |