(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 1er mars 1652 et ce faisant que toutes les rentes assignées sur l'hôtel de ville de Paris, Lyon, recettes générales provinciales de toute nature, gages et droits attribués aux officiers seront payés en la manière accoutumée.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1652
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1652 | — | — | — | — | — | BNF → |