Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du roi données en forme de déclaration à Noisy le 10 décembre 1636 ratifiant et approuvant le contrat de vente et adjudication des offices de contrôleurs, visiteurs et marqueurs de cuirs en la ville de Paris et de St Denis aux droits y attribués et celui de demi-marque
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1636
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1636 | — | — | — | — | — | BNF → |