Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement de l'arrêt et des lettres patentes du 20 octobre 1605 données au sujet de la démission de M. Henry de La Ruelle au profit de Mre Denys Feydeau pour être subrogé à Me Jean de Moisset comme adjudicataire de la ferme des Aides
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1605
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1605 | — | — | — | — | — | BNF → |