(Arrêt de la Cour des aides qui maintient les habitants du Puy-Notre-Dame élection de Saumur, dans le droit de prendre du sel au dépôt de Thouars.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | — | — | — | — | — | BNF → |